Stéphanie Dupont - JORFSearch

Stéphanie Dupont

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.

De:	Stéphanie DUPONT vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000049880976 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2024 05/07/2024

De:	DUPONT (Stéphanie, Eliane, Yvelette) anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ, Quentin LEBRAY et Laura DELABRE, notaires associés »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sandrine LAGACHE-LIBESSART & Françoise CONDETTE-PASQUIER »

notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000049274102 (source JORF)

nomination

14 Mars 2024 14/03/2024

De:	Dupont (Stéphanie) commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur et des outre-mer
Objet:	à suivre le treizième cycle supérieur ARIANE (2022-2023) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Groupe:	Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000046447222 (source JORF)

admission

20 Octobre 2022 20/10/2022

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046404546 (source JORF)

délégation de signature

12 Octobre 2022 12/10/2022

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046274221 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2022 10/09/2022

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046029160 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2022 10/07/2022

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"

JORFTEXT000046029135 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2022 10/07/2022

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045836839 (source JORF)

délégation de signature

31 Mai 2022 31/05/2022

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045551067 (source JORF)

délégation de signature

13 Avril 2022 13/04/2022

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045279294 (source JORF)

délégation de signature

02 Mars 2022 02/03/2022

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000045097901 (source JORF)

délégation de signature

01 Février 2022 01/02/2022

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044255218 (source JORF)

délégation de signature

28 Octobre 2021 28/10/2021

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000044239240 (source JORF)

délégation de signature

24 Octobre 2021 24/10/2021

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043535075 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2021 27/05/2021

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire de police, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer
Groupe:	Direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN)

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043535068 (source JORF)

délégation de signature

27 Mai 2021 27/05/2021

De:	Stéphanie DUPONT commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département du management et de la gestion des commissaires de police, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés et décisions se rapportant aux fonctionnaires du corps de conception et de direction, à l'exception des nominations et des sanctions disciplinaires

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000043173255 (source JORF)

délégation de signature

24 Février 2021 24/02/2021

De:	DUPONT (Stéphanie, Eliane, Yvelette), épouse DUCROCQ
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé LEBRAY, Philippe LHOMME, Maxime HOUYEZ, Quentin LEBRAY, notaires associés »

notaire
notaire_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

JORFTEXT000038954900 (source JORF)

nomination

24 Août 2019 24/08/2019

De:	Dupont (Stéphanie)
Objet:	au grade de commissaire divisionnaire de police au titre de l'année 2019

INTC1904712A (source BOMI)

promotion

15 Avril 2019 15/04/2019

De:	DUPONT Stéphanie commissaire de police
Objet:	Au titre de l'agrafe « Police nationale » la médaille de la sécurité intérieure III. – ECHELON BRONZE

medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Police nationale"

INTK1733260A (source BOMI)

attribution

15 Février 2018 15/02/2018

De:	Stéphanie DUPONT vice-présidente
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"

JORFTEXT000026805843 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2012 21/12/2012

De:	Dupont (Stéphanie) juge des enfants (Poitiers)
Objet:	Tableau d'avancement 2010 (magistrature) Inscrits : 1 086

JORFTEXT000022741203 (source JORF)

inscription

26 Août 2010 26/08/2010

De:	Stéphanie DUPONT juge des enfants au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours Tribunal d'instance de Tours

cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"

JORFTEXT000022472292 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2010 13/07/2010

De:	Dupont (Stéphanie) juge des enfants (Poitiers)
Objet:	Tableau d'avancement 2009 (magistrature) Inscrits : 1 030

JORFTEXT000020930286 (source JORF)

inscription

31 Juillet 2009 31/07/2009

De:	Dupont (Stéphanie) juge des enfants (Poitiers)
Objet:	Tableau d'avancement 2008 (magistrature) Inscrits : 953

JORFTEXT000019425937 (source JORF)

inscription

05 Septembre 2008 05/09/2008

De:	Stéphanie Dupont substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Stéphanie Dupont substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Dupont (Stéphanie)
Objet:	aux concours de commissaire de la police nationale sous réserve de l'agrément définitif (session 2002) Liste principale
Groupe:	Commissaire de police

JORFTEXT000000416101 (source JORF)

admissibilite

19 Septembre 2002 19/09/2002

De:	Stéphanie Dupont auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Dupont (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice Promotion 1999

JORFTEXT000000208140 (source JORF)

admissibilite

28 Février 2001 28/02/2001

De:	Dupont (Stéphanie)
Objet:	le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure du bois
Groupe:	École supérieure du bois

ecole="École supérieure du bois"

JORFTEXT000000769188 (source JORF)

diplome

09 Février 2001 09/02/2001

De:	Dupont (Stéphanie, L.)
Objet:	à l'Ecole nationale des sous-officiers d'active Renseignement, relations internationales, et guerre électronique Option recherche par imagerie
Groupe:	École nationale des sous-officiers d'active

ecole="École nationale des sous-officiers d'active"

JORFTEXT000000197284 (source JORF)

admission

04 Septembre 1999 04/09/1999

De:	Dupont (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1998
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000575737 (source JORF)

nomination

30 Janvier 1999 30/01/1999

De:	Dupont (Stéphanie)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (Bénédicte)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000742252 (source JORF)

admissibilite

03 Janvier 1999 03/01/1999

De:	Dupont (Stéphanie)
Objet:	sur une liste complémentaire et pourront, le cas échéant, être ajoutés dans le même ordre à la liste d'aptitude fixée ci-dessus les 37 candidats suivants

JORFTEXT000000207747 (source JORF)

inscription

06 Novembre 1998 06/11/1998

De:	Dupont (Stéphanie, Françoise)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 31 AOUT 1998
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

JORFTEXT000000378606 (source JORF)

admissibilite

28 Octobre 1998 28/10/1998